Utilisation de marques célèbres dans nos oeuvres

Bien le bonjour amis auteurs !

Je suis nouvellement inscrit sur Lulu et j'essaie de comprendre la chose avant de commettre des erreurs de néophyte...

Plusieurs collègues à moi ont déjà publié sur Lulu (catégorie Livre-jeu) mais leurs livres ne contiennent pas de marques célèbres ; pour cause, les histoires qu'ils proposent se situent dans des époques et des lieux imaginaires. Pour ma part certains de mes livres prennent place dans des régions connues (Dakota, New York etc...), je cite fréquemment des marques telles que "Chevrolet", "Coca-cola", "Ford" et quelques fois des noms propres "mixés" (exemple : Ronald Clinton et Bill Reagan ).

Où commence l'utilisation frauduleuse des copyrights et où commence ma liberté ?!

Pour l'instant je ne souhaite pas "publier" sur la market place de lulu, juste éditer un exemplaire ou deux de mes livres pour les acheter et en faire cadeau à des proches, mais dans l'espérance de voir un jour un de mes bouquins en vente, comment dois-je m'y prendre ?

Merci beaucoup de votre réponse et désolé si j'ai posté ma question au mauvais endroit ! Smiley triste

Christophe.

Réponses

  • La liberté des uns s'arrête la ou commence celle des autres , bon je vais éviter de te faire une dissert sur le sujet ca risquerai d'être long mais pour faire court

    Oui tu peux citer des marques c'est d'ailleurs d'un point de vu objectif une sorte de  publicité que tu leur faits mais il faut que cela fasse parti d'un but légitime, c'est a dire qui ne porte pas atteinte a l'enseigne si c'est le cas c'est bon tu peux te retrancher derrière la liberté d'expression. La ou tu risque d'avoir des ennuis c'est si tu porte atteinte à la marque en la critiqua. 

    Il est très difficile de ne pas citer de marques dans une oeuvre littéraire quelques soit sont style nous en sommes entourés après ton livre si tu souhaite le mettre en vente sur le lulu market tu devra faire une révision de ton projet (mon lulu / projet / révision) et tu choisira partager sur la place lulu

    Voila @+Smiley heureux

     

     

  • Merci beaucoup pour ta réponse !

    Je me permet de demander une deuxième chose, j'ai vu en éditant mon projet que le livre est soumis au "standard licence copyright", mais sauf erreur c'est bien le copyright américain ?

    Dès lors, le livre est-il soumis au droit de copyright français ?

    De plus si l'on perçoit des revenus (il est vrai de l'ordre de quelques centimes d'euros !) doit-on déclarer cela aux Trésor Public ou cela est-il considéré insignifiant ?

    Merci encore de vos réponses

  • 1) Copyright:

    La France ne fonctionne pas au copyright mais au droit d'auteur. La différence est subtile mais les conséquences peuvent être de taille. Le copyright est lié à l'oeuvre, et peut donc fort bien appartenir à n'importe qui, comme par exemple à l'éditeur qui fait signer un contrat de copyright. Le droit d'auteur nait de par la seule création de l'oeuvre, et le fait de signer un contrat avec un éditeur ne nous départit pas de ce droit et se limite donc à ce qui est expréssément stipulé dans le contrat.

    En pratique dans le cas de lulu, c'est effectivement un contrat de copyright de droit américain. Et c'est pourquoi il est fondamental de lire le contat d'édition de lulu pour s'apercevoir qu'il se limite à la mise en ligne du livre et à son impression à la demande. Il n'y a donc pas de risque de voir son oeuvre exploitée par lulu comme scénario de cinéma par exemple, sans même qu'on en soit averti ni qu'on en touche des bénéfices.

    De plus le contrat lulu prévoit qu'on peut y mettre fin à volonté et retirer son livre du site. Donc en pratique, si copyright et droit d'auteur sont différents, dans le cas de lulu, ça ne pose pas de problème.

     

    2) Fiscalité

    J'ai écris au fisc voici quelques temps maintenant pour avoir leur position officielle et n'ai toujours pas eu l'honneur de leur réponse. Dans le principe, tout revenu doit être déclaré, et on voit ensuite si on est taxé ou pas dessus. En pratique, si vous omettez de déclarer quelques dizaines d'euros versés par lulu, ce sera effectivement insignifiant et sans conséquence. Si c'est quelques centaines, c'est pas si sûr, et si c'est quelques milliers, clairement, ça devient répréhensible.

    Certains font passer ces revenus par une structure professionnelle genre auto-entrepreneur. Et c'est alors totalement blanchi et officiel. Mais pour les intégrer directement dans votre déclaration de revenus, se pose la question de savoir si ce sont des "droits d'auteur", mais qui devraient alors être soumis à cotisations sociales auprès de l'AGESSA, ou, ainsi que le stipule le contrat lulu, des "revenus de créateur", dont la différence avec les droits d'auteur m'échappe. J'ai donc aussi écrit à l'AGESSA pour avoir leur position officielle sur le sujet, et n'ai pas, là non plus, eu l'honneur d'avoir une réponse. Silence également du côté de l'URSSAF. Bref, il semble que cette question ne les intéresse pas beaucoup, mais, sait-on jamais, ils peuvent se réveiller à retardement. Si jamais j'ai une réponse un jour, je ne manquerai pas de la mettre sur le forum et même de demander à Véronique de l'intégrer à la base de connaissance pour que ce soit clair pour tous les luluphiles français.

    J'ai souvenir d'avoir vu que quelqu'un sur le forum dans le passé disant qu'il existerait une franchise de l'ordre de 1500 Euros, mais je n'ai aucune confirmation de ce fait et il faut se garder de voir midi à sa porte. Bref, la question reste ouverte.

     

    Philippe Granger   www.respectetverite.org

     

  • Merci pour tes réponses précises et complètes. En effet il me semble aussi que quelques euros gagnés ne devraient pas faire un" trou" dans l'impôt perçu par notre cher Trésor Public...
    Enfin mieux être prudent tout de même avec ces oiseaux là !...
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