dépôt à la BNF

Bonjour,

L'édition en France est soumise à diverses obligations dont la déclaration en préfecture de l'intention de publication et le dépôt d'un exemplaire à la BNF (lorsque tirage inférieur à 300 exemplaires). Or je n'ai rien vu de tout ça depuis que j'explore votre site pour comprendre le fonctionnemetn de lulu.com.

Faut-il en conclure que vous échappez à tout ça en étant un éditeur basé à l'étranger (j'ai pas compris si vous êtes en UK ou aux USA) bien que vous soyez distribué en France par des accords divers?

Par ailleurs, lors des ventes, la partie qui revient à l'auteur constitue ses droits d'auteur et est normalement soumise à cotisations sociales auprès d'un orgnisme spécialisé dotn j'ai oublié le nom. A priori, vous ne vous en préoccupez pas non plus, et il revient donc aux auteurs français de faire spontanément cette démarche? Enfin... pour ceux qui veulent repsecter les règles.

Merci de m'éclairer sur tout ça avant que je n'evisage de m'éditer par votre biais la semaine prochaine.

Salutations.

 

Réponses

  • Bonjour,

    Je ne saurais vous répondre pour la BNF, mais en ce qui concerne les droits d'auteurs, c'est simple: l'Etat Français dit qu'on doit payer un impôt sur les revenus. Donc, il vous faut logiquement déclarer ces gains. Moi, j'ai un statut d'auto-entrepreneur puisque je travaille aussi comme auteur payé sur un blog de voyages, et qu'il faut que j'aie une structure pour pouvoir facturer, donc je fais passer ces revenus là-dessus.

    Amicalement,
    Nathalie Hamidi

  • Bon je vous avais écrit une très longue réponse, la maintenance de lulu à tout effacé !
    Alors je la joue court !

    -> préfecture = non sauf si éditeur de journaux et/ ou ayant un lien avec la jeunesse

    -> BNF = non, c'est à partir de 100 ex vendu !

    -> lulu est americain

    -> vous n'avez pas un contrat d'éditeur, vous IMPRIMEZ chez lulu, vous touchez donc des "revenus créateurs" et non des "droits d'auteur" ... tout est dans les mots...

    -> si vous souhaitez en faire votre profession (comme moi) renseignez-vous aux impôts-ursaaf et autre auto entrepreneur ! Si vous vendez 20 livres dans l'année vous auriez, d'après un ami auteur qui s'est renseigné aux impôts, une franchise de 1500€

    Rappelez-vous ceci : lulu est IMPRIMEUR le reste vous vous débrouillez !!!
  • Bonjour Nathalie.

    A ma connaissance, les cotisations URSSAF des auteurs sont de l'ordre de 6% alors que les cotisations sociales d'auto-entrepreneur sont de 12% (du moins hors réduction ACRE). Alors pouvoir déclarer ces revenus directement en droits d'auteur provenant de l'étranger serait plus intéressant. Va falloir que j'explore cette possibilité auprès de l'administration.

    Après, effectivement, il faut aussi déclarer au fisc car impôts et cotisations sont des choses différentes.

    www.respectetverite.org

  • Merci Manù.

  • Manù a écrit :

    -> BNF = non, c'est à partir de 100 ex vendu !
    Je me permets d'apporter une précision en citant les textes de la BNF :
    " Nombre d’exemplaires déposés, rappel :
    - pour les ouvrages édités en France, le dépôt se fait en
    ---- 2 exemplaires pour tout tirage  supérieur à 300 exemplaires
    ---- ou en  1 exemplaire pour tout tirage  inférieur ou égal à 300
    - pour les ouvrages édités à l'étranger et diffusés en France à plus de 100 exemplaires, le dépôt se fait en 1 exemplaire .
    Si vous avez un ISBN Lulu alors on peut considérer que vous êtes dans le second cas, ouvrage édité à l'étranger au motif que Lulu est un éditeur américain (encore que les livres commandés en France seront imprimés en France...)
    Mais si vous avez un ISBN personnel délivré par l'AFNIL, le dépot BNF est obligatoire dès le premier exemplaire.
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