Le depot d'oeuvre littéraire

Salut !

Je voulais savoir ou exactement il fallait agir pour deposer le titre et le contenu de nos livres entre l'INPI et copyright et lequel des deux a une valeur juridique en France ? parceque un dépot a l'INPI est pratiquement dix fois plus cher que sur des plateforme comme copyright

 

MerciSmiley heureux

Réponses

  • salut

    vous déposez à la BNF ça vaut pour l'antériorité et la propriété de l'oeuvre pour quasi le monde entier...

    Le © ne vaut que pour les pays anglo saxon, et à l INPI tu as l enveloppe Solleau à 15€

    Mais la bnf suffit...

    tu peux voir un notaire aussi mais bon...

  • Profitez du dépôt légal BNF : non seulement c'est gratuit, et en plus c'est obligatoire :-)

    http://connect.lulu.com/t5/Discussions-G%C3%A9n%C3%A9rales/d%C3%A9p%C3%B4t-l%C3%A9gal/m-p/171911#M4152

     

  • potetjppotetjp Professor

    L'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) a été créé pour enregistrer des brevets. Une oeuvre littéraire entre-t-elle dans ces catégorie? À première vue, non. Il y a le dépôt légal à Bibliothèque Nationale de France (BNF) pour cela. Comme on l'a déjà dit, c'est obligatoire et gratuit et il suffit d'envoyer 1 exemplaire puisque Lulu est une entreprise américaine dont le siège est aux États-Unis.

    Par ailleurs, la mention "copyright" et son symbole vaut pour le monde entier, quelle que soit la langue de l'ouvrage.

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