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Taxes sur les royalties pour les entités étrangères

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Commencé le ‎01-25-2010 par
Modifié le ‎03-21-2013 par

Taxes sur les royalties pour les entités étrangères

Avec un formulaire W-8BEN valide dans votre dossier chez Lulu, votre taux de retenue est fixé au pourcentage défini dans le traité d'imposition conclu entre les Etats-Unis et votre Pays Bénéficiaire au chapitre royalties. ces taux varient selon les pays. Sans formulaire W-8BEN dans votre dossier, votre taux de retenue est fixé au taux de retenue par défaut pour les Entités Etrangères comme déterminé par le Service des Revenus Internationaux des Etats-Unis. En ce moment, ce taux est de 30%.

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