Comment assigner une licence de copyright à mon ouvrage ?

commencé par le ‎01-12-2011 01:27 - dernière modification le lundi par Community Manager Community Manager (6 767 visites)

Définitions du copyright (droit d'auteur) et FAQ

Les principes de droit d'auteur (en France, par exemple) ou de copyright (comme aux États-Unis) sont des concepts de droit, appliqués et reconnus par la plupart des gouvernements. Ils accordent des droits exclusifs à l'auteur d'une création originale de l'esprit, en général pour une durée limitée. Le terme « copyright » signifie « droit de reproduction », mais tout comme le droit d'auteur, il comprend de nombreux autres droits, notamment : le droit de revendiquer la paternité de l'œuvre, de déterminer qui pourra l'adapter sous d'autres formes, la représenter en public, l'exploiter financièrement, etc.

Même si aucune œuvre de l'esprit n'est automatiquement protégée partout dans le monde, des traités internationaux fournissent une protection automatique à toutes les œuvres dès lors qu'elles sont fixées sur un support matériel. Les deux principales conventions internationales dans le domaine sont la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques et la Convention de Buenos Aires.

 En tant que créateur, vous détenez les droits d'auteur et d'édition pour tous les ouvrages créés et distribués par le biais des outils et services disponibles sur le site Web Lulu.com. Lorsque vous créez la page de copyright pour votre ouvrage, vous devez vous sélectionner en tant que détenteur des droits d'auteur et éditeur. Vous pouvez, si vous le souhaitez, sélectionner Lulu comme distributeur.

Choisissez la licence de droit d'auteur qui s'appliquera à votre projet, à l'étape Description de l'assistant d'édition de Lulu. Cliquez sur le menu déroulant à droite de Licence pour sélectionner celle qui vous convient.

Il est vivement conseillé aux auteurs de se renseigner sur les modalités de droit d'auteur (ou de copyright) en vigueur dans les pays où ils comptent commercialiser leur œuvre, afin de choisir l'option la plus adaptée parmi les suivantes :

 

Licence de droit d'auteur standard

La durée du droit d'auteur varie en fonction de la juridiction concernée. Elle dépend de plusieurs facteurs : le type d'œuvre (par ex. : composition musicale, roman), la publication ou non de celle-ci, le type d'auteur (particulier ou groupe d'auteurs), etc. Dans la plupart des pays, une œuvre tombe dans le domaine public 50 ou 70 ans après le décès de l'auteur. Aux États-Unis, le délai pour la majorité des œuvres existantes est un nombre d'années fixe, après la date de création ou de publication.

Durée du droit d'auteur par pays

 

Domaine public

Le droit moderne accorde une protection à la plupart des œuvres originales (artistiques, littéraires, musicales, etc.) dès le moment de leur création et ce pendant une période limitée. L'œuvre entre dans le domaine public à la fin de cette période. Cela signifie que le contenu de l'œuvre devient « propriété publique » et qu'il n'est plus nécessaire d'obtenir une autorisation pour l'exploiter à quelque fin que ce soit. La portée du domaine public différant selon les pays, il est nécessaire de préciser de quelle juridiction il s'agit lorsqu'on aborde des questions liées au domaine public.

 

Creative Commons

Creative Commons est une association à but non lucratif, dont la mission est de permettre légalement la libre circulation du plus grand nombre d'œuvres possible. Elle met à disposition gratuitement plusieurs licences, les licences Creative Commons. Ces dernières permettent à l'auteur d'indiquer les droits qu'il souhaite se réserver et ceux auxquels il renonce au profit des destinataires de son œuvre ou d'autres auteurs. Les licences Creative Commons ne se substituent pas au copyright ou au droit d'auteur, mais en découlent. Elles remplacent les négociations individuelles relatives à certains droits spécifiques entre le titulaire du droit d'auteur (concédant de licence) et le détenteur de la licence, qui sont nécessaires sous le régime « tous droits réservés ». Ces licences normalisées proposent un régime « certains droits réservés » et permettent certains types de réutilisation du contenu qui ne donnent pas lieu à une compensation financière pour le titulaire du droit d'auteur.

Cliquez ici pour consulter une description claire et concise de chaque licence Creative Commons.

 

Documentation et logiciels libres de GNU

La documentation pour les logiciels libres doit elle aussi être libre, pour permettre leur redistribution et leur amélioration parallèlement à celles du logiciel concerné. Afin que votre documentation puisse circuler librement, elle doit être publiée sous licence de documentation libre. Si vous avez déjà commencé un projet, mais ne savez pas quel type de licence de documentation libre convient, cliquez ici pour en savoir plus sur les licences GNU.

 

Création d'une licence personnalisée

Saisissez le nom et l'URL de la licence dans la boîte de dialogue, puis cliquez sur Accepter.



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