Taxes sur les Royalties

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22 janv. modifié dans Revenus Créateur

Tous les revenus créateurs qui rencontrent la définition vraie et légale des royalties sont sujets à retenue.

Entités domestiques ou particuliers des États-Unis :
  • Une entité domestique US est un individu, une entreprise ou une organisation qui réside habituellement (mais pas forcément exclusivement) aux Etats-Unis et doit payer des impôts au Gouvernement des Etats-Unis.

  • Remplissez et soumettez un formulaire W-9 que nous gardons dans nos fichiers. Un formulaire W-9 correctement complété contient votre numéro de Sécurité Sociale (SSN), votre Individual Taxpayer Identification Number (ITIN), ou votre Federal Employer Identification Number (FEIN).
  • Avec un formulaire W-9 valide dans nos fichiers, votre taux de retenue est de 0%. Si nous n'avons pas de formulaire W-9 dans nos fichiers, votre retenue est basée sur le taux de retenue par défaut pour les entités Domestiques des États-Unis comme fixé par le Service Interne des Revenus des Etats-Unis; actuellement, ce taux est de 24%.
Entités étrangères ou particuliers :
  • Une entité étrangère est une personne, compagnie ou organisation qui réside habituellement (mais pas toujours) en-dehors des États-Unis et paie ses impôts à la base à un autre gouvernement que celui des États-Unis.

  • La retenue est abolie quand votre produit publié est livré, que ce soit physiquement ou électroniquement, en-dehors des États-Unis.
  • Quand votre produit publié est délivré, physiquement ou électroniquement, aux États-Unis, les royalties gagnées sur ces ventes sont sujettes aux retenues américaines.
  • Les auteurs étrangers devraient soumettre un formulaire W-8BEN qui reste dans les fichiers de Lulu. Un formulaire correctement rempli nous fournit votre numéro d'imposition américain ou non-américain et vous assigne aussi un pays de résidence.
  • Avec un formulaire W-8BEN valide dans nos fichiers, votre taux de retenue est le pourcentage défini dans le traité de taxes entre les États-Unis et votre pays de résidence au sens des royalties. Ces taux varient par pays.
  • Sans formulaire W-8BEN valide dans nos fichiers, votre taux de retenue est le taux de retenue par défaut pour les particuliers étrangers comme fixé par l' Internal Revenue Service des États-Unis. Actuellement, ce taux est de 30%. 
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