TVA

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11 janv. modifié dans Passation de Commande

Les produits de Lulu sont destinés à la vente aux particuliers. Toutes les ventes sont donc assujetties à la TVA.

 

Note : Nos prix sont affichés hors taxe. Le montant de la TVA est calculé dans le panier d'achat basé sur l'adresse de livraison. La ligne TVA regroupe la somme cumulée de la TVA pour les produits imprimés et pour la livraison.

France

Lulu collecte et reverse la TVA perçue en France sur tous les produits déclarés comme soumis à la TVA par la loi française. Le prix de nos produits reste HT.

Le numéro de TVA de Lulu Press, Inc en France est FR90524670213.

Les taux de TVA appliqués pour la France correspondent à la législation en vigueur. Veuillez noter que les frais d'emballage et de transport sont à comprendre dans la base d'imposition conformément au Code général des impôts.

 

Royaume-Uni

Lulu collecte et reverse la TVA perçue au Royaume-Uni sur tous les produits déclarés comme soumis à la TVA par la loi du Royaume-Uni.

Le numéro de TVA de Lulu Press, Inc au Royaume-Uni est 975 0935 85.

 

Italie

Lulu collecte et reverse la TVA perçue à l'Italie sur tous les produits déclarés comme soumis à la TVA par la loi italienne.

Le numéro de TVA de Lulu Press, Inc en Italie est IT07301070962.

 

Pays-Bas

Lulu collecte et reverse la TVA perçue aux Pays-Bas sur tous les produits déclarés comme soumis à la TVA par la loi néerlandaise.

Le numéro de TVA de Lulu Press, Inc aux Pays-Bas est NL824278410B01.

 

Allemagne

Lulu collecte et reverse la TVA perçue en Allemagne sur tous les produits déclarés comme soumis à la TVA par la loi allemande. 

Le numéro de TVA de Lulu Press, Inc en Allemagne est Steuernummer 205/5927/4608.

 

Ventes à distance

Lulu collecte la TVA française sur les ventes à distance dont le point de départ est situé en France sous le régime des ventes à distance à destination des états membres de l’Union Européenne où le montant du seuil de ventes annuelles n’est pas dépassé. Ces taux sont appliqués aux biens imprimés en France et vendus/livrés à un acquéreur dans un autre état membre.

 

Prenons la République de Malte comme exemple. Comme le montant total de ventes annuelles n’excède pas le seuil, Lulu n’est pas requis d’être enregistré avec Malte et de collecter la TVA aux taux maltais. Par contre, pour les livres imprimés en France, les ventes sont imposables en France et soumises à la TVA française.

 

 

Les états imposables sous le régime des ventes à distance à destination des états membres de l’Union Européenne sont :

 

Bulgarie

Croatie

Chypre

République Tchèque

Estonie

Grèce

Hongrie

Lettonie

Lituanie

Luxembourg

République de Malte

Pologne

Roumanie

Slovaquie

Slovénie

 

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