Comment nous envoyer le formulaire W-9 ou W-8BEN

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30 mai modifié dans Revenus Créateur

En approuvant l'accord de licence de distribution vous acceptez de soumettre un formulaire W-9 rempli ou un W-8BEN que vous trouverez en pièces jointes. Vous pouvez aussi les trouver sur le Site Internet de l'IRS

Les informations du formulaire fiscal soumis doivent correspondre aux informations du bénéficiaire que vous avez entrées sous Contacts de Paiement.

Remarque : Le nom du bénéficiaire, l'adresse, le type de contribuable et le numéro d'identification d'imposition sont bloqués une fois que Lulu reçoit un formulaire W-9 ou W-8BEN. Vous devez contacter l'assistance clientèle Lulu pour toute modification de ces informations et soumettre un nouveau formulaire d'imposition.

Entité US

Une fois le formulaire W-9 rempli, vous pouvez nous le soumettre à partir de la page d'Aide en cliquant sur « Mon Compte>Taxes>Informations concernant l'impôt sur le revenu » et en choisissant J'ai encore besoin d'aide. Attachez votre formulaire en pièce jointe ainsi que toute autre information nécessaire et cliquez sur Valider.

Vous pouvez aussi l'envoyer par courrier à l'adresse suivante ou de le faxer au 919-459-5867 :

Lulu Press, Inc.
attn: Royalties Support
627 Davis Drive
Suite 300
Morrisville, NC 27650
USA

Entité non US

Si vous utilisez un ISBN Lulu et que vous effectuez des ventes aux Etats-Unis, Lulu a l'obligation légale de prélever à la source des impôts. Le taux de taxe et de retenu appliqué est de 30 %. Ceci ne concerne pas les ventes expédiées en France ou au Canada. Déclarez tous vos revenus à votre centre des impôts habituel.

Vous pouvez demander à ce que cette double imposition soit levée si votre pays a passé un accord avec les États-Unis, ce qui est le cas pour la France et la Canada, par example. Si vous fournissez un formulaire W-8BEN (pour les particuliers) ou W-8BEN-E (pour les entreprises) avec un numéro d'imposition américian ou non-américain, le taux de retenu sur vos royalties sera réduit au taux convenu entre votre pays et les États-Unis conformément au traité passé entre eux. Ce taux est de 0 % pour la France et la Canada, par example.

Une fois le formulaire W-8BEN rempli, vous pouvez nous le soumettre à partir de la page d'Aide en cliquant sur « Mon Compte>Taxes>Informations concernant l'impôt sur le revenu » et en choisissant J'ai encore besoin d'aide. Attachez votre formulaire en pièce jointe ainsi que toute autre information nécessaire et cliquez sur Valider.

Vous pouvez aussi l'envoyer par courrier à l'adresse suivante ou de le faxer au 1-919-459-5867 : 

Lulu Press, Inc.

attn: Royalties Support

627 Davis Drive

Suite 300

Morrisville, NC 27650
USA

Fax : 1-919-459-5867

Le fichier zip ci-dessous contient les formulaires dont un W-8BEN avec nos instructions pour vous aider. Voici une capture d'écran de ce dernier :


 

 

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