Comment faire pour protéger mon travail (copyright)?

  1. Assurez-vous que votre travail est éligible. La suite montre qui est éligible pour enregistrer son travail avec le U.S. Copyright office:
    • A la date de la première publication, un ou plusieurs auteurs est ou sont de nationalité Américaine ou domicilié(s) aux États-Unis, ou est de nationalité, domicilié , ou ressortissant d'un pays signataire d'un traité ou est une personne apatride, quel que soit l'endroit où elle est domiciliée.
    • Le travail est publié pour la première fois aux États-Unis ou dans une nation étrangère qui, à la date de la première publication, a adhéré au traité. Pour remplir cette condition, un travail qui est publié aux États-Unis ou dans un pays membre du traité dans les 30 jours de sa publication dans une nation étrangère qui n'est pas membre du traité devra être considéré comme publié d'abord aux États-Unis ou dans un pays membre du traité selon le cas.
    • Le travail est un enregistrement sonore qui a été fixé pour la première fois dans un pays membre du traité.
    • Le travail est pictural, graphique, ou une sculpture qui est incorporée dans un immeuble ou une structure, ou un travail architectural faisant partie d'une construction et que la construction ou la structure est située aux États-Unis ou dans un pays du traité.
    • Le travail est publié pour la première fois par les Nations-Unies ou n'importe laquelle de ses agences spécialisées, ou par l'Organisation des États-Unis.
    • Le travail est un travail étranger qui était dans le domaine public des États-Unis avant 1996 et que son Copyright a été restauré sous l'Uruguay Round Agreements Act (URAA)
    • Le travail provient d'une proclamation Présidentielle.
  2. Téléchargez et imprimez la formule appropriée sur le site de l' U.S. Copyright (www.copyright.gov), et envoyez la demande remplie, les frais de 65,00 $US et deux exemplaires de votre travail à:

    Library of Congress
    Copyright Office
    101 Independence Ave SE
    Washington, DC 20559-6000
    USA
  3. Votre enregistrement à l'office du Copyright prend effet au moment où votre demande, les frais, et 2 copies de votre travail arrivent au bureau du Copyright. Le Bureau de Copyright enverra un un certificat d'enregistrement à votre adresse postale dans environ 4 mois.

    Si vous avez besoin de plus d'informations, merci de visiter le site du Copyright des États-Unis à www.copyright.gov.

 

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