Mise en garde de Lulu concernant les droits d’auteur et la propriété intellectuelle

Lulu respecte la propriété intellectuelle des autres, et nous demandons aux créateurs de faire de même. Vous devez posséder les droits d’auteurs de tout support que vous publiez par Lulu. Lulu se réserve le droit, lorsque les circonstances l’imposeront et à sa discrétion, de mettre hors service et/ou annuler les comptes des utilisateurs qui auraient porté atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’autrui.

Nous demandons à tous les membres de Lulu de nous informer immédiatement s’ils avaient quelques raisons que ce soit de suspecter qu’un support sur le site Lulu porte atteinte aux droits d’autrui. Si un utilisateur ou une utilisatrice pense que ses droits de propriété intellectuelle ont été violés, qu’il ou elle nous le fasse savoir. Lorsque nous avons été informés d’une telle violation, nous retirons immédiatement le ou les articles en questions. En tant que membre d’une communauté de créateurs et d’utilisateurs, nous espérons que les membres de Lulu feront attention les uns aux autres à cet égard. Les utilisateurs qui violeraient notre ligne de conduite concernant la propriété intellectuelle risqueraient d’être bannis du site.

Si vous pensez que votre œuvre a été copié d’une manière constituant une violation des droits d’auteur, ou de vos droits de propriété intellectuelle, veuillez fournir à Lulu les informations suivantes :

  1. Une signature authentique ou électronique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire des droits d’auteur ou dans l’intérêt de la propriété intellectuelle ;
  2. Une description de l’œuvre dont vous pensez que les droits d’auteur ou de propriété intellectuelle ont été transgressés ;
  3. Une description de l’endroit où l’œuvre en question se situe sur le site www.lulu.com;
  4. Votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse email ;
  5. Votre déclaration selon laquelle vous pensez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est autorisée ni par le propriétaire des droits d’auteur ou de la propriété intellectuelle, ni par la loi ;
  6. Votre déclaration sur l’honneur que les informations données dans les déclarations ci-dessus sont justes et que vous êtes le propriétaire des droits d’auteur ou de la propriété intellectuelle, ou autorisé à agir au nom du propriétaire des droits d’auteur ou de la propriété intellectuelle.

Les notifications de violation de droits d’auteur ou de propriété intellectuelle sont à envoyer à l’adresse suivante :

Lulu Enterprises, Inc.
Fax: 919-459-5867
Email: copyright@lulu.com

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Pour plus d'informations, veuillez consulter : FAQ - Infraction du copyright

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