[Résolu] Déclarer ses revenus en tant que particulier

Bonjour,

 

Je m'apprête à vendre un livre, mais je suis totalement perdu sur le sujet de la déclaration des revenus. Je sais que je ne suis pas le premier à me poser la question, j'ai parcouru de nombreux sujets ici et ailleurs sur Internet, mais j'en suis ressorti avec énormément de réponses se contredisant entre elles.

 

J'ai conçu une bande dessinée que je compte seulement vendre sur Lulu.com.

Je n'ai pas pour ambition de vivre grâce au revenu que je pourrais tirer des ventes du livre (je pense toucher en moyenne 5 euros par mois de revenu). Je ne veux donc pas créer d'entreprise, ni me donner de statut d'auto-entrepreneur, qui m'entraînerait dans une situation déficitaire (je ne pense pas pouvoir percevoir un revenu suffisant qui me permettrait de payer l'intégralité des taxes et impôts auxquels je serais confronté).

 

À ce moment, quelles démarches dois-je faire pour déclarer mon Revenu Créateur ?

Le statut d'auto-entrepreneur est-il obligatoire, dois-je me déclarer travailleur indépendant ou exerçant une profession libérale ?

Dois-je faire une ou plusieurs démarches avant de commencer à vendre (m'enregistrer auprès d'un organisme, obtenir un statut, ...), ou dois-je simplement ajouter ce revenu aux Bénéfices Non Commerciaux sur ma déclaration d'impôts en tant que particulier (comme j'ai pu le lire, si l'information est exacte, auquel cas n'hésitez pas à me corriger) ?

 

J'ai peut-être oublié des détails. Mais je tiens à remercier d'avance toute personne souhaitant m'aider !

Réponses

  • potetjppotetjp Publisher

     

    Bonjour,

    Il faut demander au percepteur le formulaire rouge qui permet de déclarer ses revenus à l'étranger. Il se joint au formulaire bleu normal.

    L'année dernière, Lulu m'a envoyé sous pli fermé un relevé de mes droits d'auteur pour l'année 2013 et je l'ai joint à la déclaration rouge.

    L'année précédente, je n'avais pas reçu un tel relevé, j'ai donc fait une déclaration sur l'honneur.

  • Merci pour ces informations ! J'ai bien fait de demander tous comptes faits, je n'avais trouvé aucune information concernant ce formulaire, je ne pensais même pas que les bénéfices que je pouvais faire seraient considérés comme des revenus encaissés à l'étranger (donc, les États-Unis, c'est ça ?).

     

    Le formulaire à remplir serait donc celui-ci, et je n'aurais en conséquence aucune démarche à faire avant 2016 (pas de statut à déclarer, de changement de situation, ...) ?

  • potetjppotetjp Publisher

    Truite a écrit :

    Merci pour ces informations ! J'ai bien fait de demander tous comptes faits, je n'avais trouvé aucune information concernant ce formulaire, je ne pensais même pas que les bénéfices que je pouvais faire seraient considérés comme des revenus encaissés à l'étranger (donc, les États-Unis, c'est ça ?).

     

    Le formulaire à remplir serait donc celui-ci, et je n'aurais en conséquence aucune démarche à faire avant 2016 (pas de statut à déclarer, de changement de situation, ...) ?


    Content de vous avoir été utile.
    Oui, toute déclaration porte sur les revenus de l'année précédente, lesquels ne sont connus qu'au début de l'année en cours.
    Le siège de Lulu est aux États Unis. L'adresse précise est sur toutes les factures et sur le relevé  qui nous est envoyé par Lulu sous pli fermé. Quelles que soient les monnaies dans lesquelles le livre a été vendu, le revenu annuel est exprimé en dollars US.  Par exemple, pour l'année 2013, mon revenu s'est élevé à "US$91.30". Le fisc US a prélevé un impôt de 30%, soit "US$27.40".  Normalement le fisc français ne m'impose pas à son tour puisqu'il y a un accord entre la France et les États Unis concernant ces revenus. Demandez à votre percepteur pour plus de détails. Je n'ai jamais fait cette démarche parce que les sommes impliquées sont dérisoires. Smiley heureux
  • Je n'avais trouvé aucune information de ce type lors de mes recherches (beaucoup de détails sur les procédures à effectuer en tant qu'auto-entrepreneur, mais rien de vraiment précis concernant ce qu'il fallait faire en étant particulier), et désormais tout est plus clair. Je vous remercie infiniment !

  • potetjppotetjp Publisher
    Bien à vous
  • J'aimerais avoir un précision... Cette histoire de formulaire rouge concerne les cas ayant un ISBN lulu, non?

    Il me semble que si vous avez votre porpre ISBN et que vous êtes un simple particulier (donc pas de royalties), il faut déclarer les revenus sur la déclaration française en tant que revenus non commerciaux...

    Pouvez-vous me confirmer ou infirmer cette distinction?

     

    Merci à tous pour votre aide!

  • potetjppotetjp Publisher

    AxLBL a écrit :

    J'aimerais avoir un précision... Cette histoire de formulaire rouge concerne les cas ayant un ISBN lulu, non?

    Il me semble que si vous avez votre porpre ISBN et que vous êtes un simple particulier (donc pas de royalties), il faut déclarer les revenus sur la déclaration française en tant que revenus non commerciaux...

    Pouvez-vous me confirmer ou infirmer cette distinction?

     

    Ce ne sont pas vos livres que vous déclarez, mais vos droits d'auteur.

    Certains livres ont un ISBN, d'autre n'en ont pas. Peu importe. Ce qui compte c'est l'argent qu'ils vous ont rapporté.

    Le fisc américain prélève automatiquement 30% sur nos droits d'auteur. Si vos droits d'auteur sont déclarés comme des revenus normaux sur lesquels aucun impôt n'a encoré été prélevé, vous serez imposé une seconde fois, par le fisc français.

  • Pardon, je ne vois votre réponse que maintenant...

    Je n'avais donc pas à déclarer mes revenus au fisc français comme Bénéfice Non Commerciaux? J'ai donc été imposée deux fois?

    Ce raisonnement est-il valable même pour les livres que j'aurais achetés sur lulu puis revendus de la main à la main en Frnace?

    Moi qui croyais avoir résolu la question!!

    Merci pour votre aide.

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