Amener votre propre ISBN - Accord d'utilisation

  1. En assignant votre ISBN, vous reconnaissez que vous avez consulté et que vous acceptez les termes et conditions de l’agence américaine ISBN listés ci-après:
  2. Un ISBN sera assigné à ce titre et le nom d’éditeur que vous indiquez sera listé comme étant l’éditeur dans toutes les sources bibliographiques.
  3. Lulu fonctionne à titre d’agent mettant à disposition des services de distribution.
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  5. Vous pouvez exiger à tout moment que votre livre soit retiré de la distribution. Après une telle requête, Lulu démarre le processus de retrait de votre livre de la disponibilité des canaux de revente. Cette opération peut prendre de 6-8 semaines ou plus pour que votre titre soit entièrement retiré. Pour certains canaux, le retrait de votre titre peut s’avérer impossible.
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  7. Vous acceptez d'acheter un exemplaire de votre livre pour le vérifier avant de l'approuver de même que vous acceptez d'acheter un exemplaire après chaque révision future.
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  10. Les royalties initiaux de vente au détail de votre livre sont fixés à environ 4,00$. Vous pouvez changer ce montant à tout moment avant d'approuver votre livre.
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Termes et conditions de l’agence ISBN américaine (R.R. Bowker ®)

Révisé le 1er juillet 2006

R.R. BOWKER, AGENCE ISBN DES ETATS-UNIS D’AMERIQUE

TERMES ET CONDITIONS ISBN

Attention! Ceci est la traduction française de l’original anglais. Seule la version anglaise a valeur juridique.

R.R. Bowker LLC ("Bowker"), entreprise à responsabilité limitée de Delaware, est l’agence exclusive de référencement ISBN pour les Etats-Unis d’Amérique, les îles vierges U.S., Guam et Porto Rico. Fonctionnant avec les subventions de l’agence ISBN international, Bowker dispose du droit exclusif d’assigner des ISBN et des numéros ISBN aux éditeurs situés aux Etats-Unis d’Amérique, îles vierges U.S., Guam et Porto Rico.

En s’inscrivant auprès de Bowker et en renseignant le formulaire ISBN, le souscripteur accepte les conditions suivantes:

  1. Le souscripteur certifie par la présente qu’il est l’éditeur. L’éditeur est la personne ou la société dont l’activité est de publier des livres ou autres publications pour lesquelles un numéro ISBN peut être assigné, ce qui inclut les éditeurs de livres électroniques, de cassettes audio et les producteurs de vidéos, les producteurs de logiciels ainsi que les musées et associations ayant des programmes de publications.
  2. Le souscripteur n’assignera de numéros ISBN qu’aux seules publications sur lesquelles il dispose de droits de publication.
  3. Le souscripteur ne vendra pas, n’accordera pas de licence, ne distribuera pas, ne diffusera pas et n’assignera pas de quelque manière que ce soit les préfixes ISBN et les numéros ISBN qui lui sont accordés à d’autres éditeurs ou tout autre tierce partie.
  4. Le souscripteur accepte de respecter les standards internationaux ISBN pour l’usage des ISBN. Les standards internationaux ISBN sont disponibles sur le site internet de l’agence ISBN américaine située à l’adresse suivante http://www.isbn-international.org.

En accordant des préfixes ISBN et des numéros ISBN au souscripteur, Bowker s’engage à ce qui suit:

  1. Bowker garantit par la présente qu’il a les pleins droits, pouvoirs et pleines autorités d’assigner des préfixes ISBN et des numéros ISBN aux éditeurs situés aux Etats-Unis d’Amérique, îles vierges U.S., Guam et Porto Rico.
  2. Bowker garantit par la présente que les numéros IBSN qu’il assigne au souscripteur sont conformes aux spécifications actuelles de l’agence ISBN internationale et de l’organisation international de standardisation (« ISO ») et qu’ils sont aptes à permettre l’identification des publications conformément aux standards ISO.
  3. A L’EXCEPTION DE CE QUI EST DECRIT DANS LE PRESENT DOCUMENT, BOWKER NE S’ENGAGE A AUCUNE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU TACITE.
  4. BOWKER NE PEUT ETRE TENU POUR RESPONSABLE DE QUELQUE PERTE OU ACCIDENT QUE CE SOIT RESULTANT DE L’UTILISATION DE PREFIXES ISBN OU NUMEROS ISBN PAR LE SOUSCRIPTEUR OU TOUT AUTRE PARTIE. BOWKER NE PEUT ETRE TENU POUR RESPONSABLE DE DOMMAGES, ACCIDENTELS OU CONSECUTIFS, QUE CES DOMMAGES SOIENT PREVISIBLES OU QU’ILS PUISSENT ETRE LE RESULTAT D’UNE DEFICIENCE OU D’UNE INADEQUATION DE RESTRICTIONS OU AUTRE SOLUTION OU QUE BOWKER AIT PU ETRE AVISE DE TELS DOMMAGES.

Pour toutes questions relatives aux termes et conditions des standards ISBN, merci de prendre directement contact avec l’agence américaine ISBN à isbn-san@bowker.com

Ces termes et conditions sont régies par les lois du New Jersey, sauf si elles entrent en conflit avec les principes de la loi. Tout litige ou contestation sur les présents termes et conditions sont à régler par les cours régionales ou fédérales de justice de l’état du New Jersey, U.S.A.

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