FAQ - Taxes et retenue à la source

L'équipe de Lulu n'est pas en mesure de fournir des conseils fiscaux. Nous vous recommandons de vous renseigner sur vos obligations fiscales et consulter un professionnel si vous nécessitez plus d'assistance.

 

Vous pouvez trouver ci-dessous les réponses aux questions les plus fréquentes sur la retenue d'impôts à la source.

 

Pourquoi certains de mes livrs sont soumis à la retenue à la source et pas d'autres ?

Seuls les livres dotés d'ISBN Lulu et vendus aux États-Unis sont soumis à la retenue à la source. Si votre ISBN vous appartient, vos gains sont classés Autres revenus, et non Royalties et ne sont pas soumis à la retenue à la source. 

 

Pourquoi seule une partie de mes revenus créateurs est retenue ?

Seuls les revenus créateur qui rencontrent la définition vraie et légale des Royalties sont sujettes à la retenue.

 

Pourquoi fournir mon numéro fiscal ?

Vos royalties sont des revenus taxables. Bien que le niveau limite des revenus diffère selon le pays dans lequel vous vivez, Lulu peut se voir demander de rapporter vos gains aux impôts. Aussi, avant de vous payer vos royalties, nous devons avoir un numéro fiscal pour vous ou votre entreprise.

 

Pour fournir votre International Tax Identification Number ( ITIN ) ou Employment Identification Number ( EIN ) :
  1. Connectez-vous à votre compte Lulu.
  2. Cliquez sur Mes projets>Contacts de paiement.
  3. Cliquez sur Modifier et saisissez votre numéro.
  4. Sauvegardez votre entrée.

 

Puis-je saisir un numéro fiscal de mon entreprise au lieu de mon numéro personnel ?

Vous pouvez saisir les informations de votre entreprise et son numéro fiscal lorsque vous remplissez vos informations de contact de paiement. Nous rapportons alors les revenus sous le nom et numéro fiscal de votre entrprise. Si vous ne déclarez pas d'impôts sur les sociétés, veuillez saisir votre nom et numéro fiscal personnels.

 

Quel est le taux de la retenue pour un particulier ou une entité non-américains ?

Avec un formulaire W-8BEN valide dans votre dossier chez Lulu, votre taux de retenue est fixé au pourcentage défini dans le traité d'imposition conclu entre les Etats-Unis et votre pays de résidence au chapitre royalties. Ces taux varient selon les pays.

Sans formulaire W-8BEN dans votre dossier, le taux de retenue est de 30 %.

 

Quand est-il des accords internationaux sur les taxes ?

Si vous avez envoyé un formulaire W-8BEN chez Lulu avec un numéro dit International Tax Identification Number ( ITIN ) ou un Employment Identification Number ( EIN ), vous pouvez alors demander à bénéficier des accords internationaux sur les taxes.

 

Pour plus d'informations :

Taxes sur les royalties

Comment nous envoyer le formulaire W-9 ou W-8BEN

 

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