Nous avons constaté un problème avec la conversion de documents DOC, DOCX, ODT et RTF en EPUB avec notre automate de création.

À l’heure actuelle, nous recherchons la cause du problème et une solution.

Si vous rencontrez ce problème de conversion, nous vous recommandons de créer et de charger un EPUB.

Quoiqu’il y ait plusieurs choix de logiciels de conversion en EPUB, Calibre (Téléchargez ici) montre le plus de résultats satisfaisants pour créer un EPUB compatible avec notre système. Prenez le temps de lire leurs ressources (Disponible ici) pour créer un EPUB 2 que notre système peut valider.

PS : Nous avons identifié une second solution de palliation si vous chargez un document au format DOCX. Ouvrez votre fichier sous Microsoft Word ou OpenOffice ou LibreOffice et convertissez-le en format ODT.
Si votre fichier est autrement formaté correctement (styles, images, etc.), il y a de grandes chances que la conversion réussit.

FAQ - Infraction du copyright

 

La loi sur le droit d'auteur est complexe et varie d'un pays à l'autre. En fait, elle est si complexe qu'une branche entière du système juridique est consacrée aux violations du droit d'auteur. C'est pourquoi les questions répertoriées ci-dessous ne se substituent pas à la consultation d'un avocat. Leur but est plutôt de répondre aux questions relatives à la méthode utilisée par Lulu lorsque l'entreprise reçoit de la part d'un auteur, représentant légal, agent, artiste ou photographe un rapport signalant une violation du droit d'auteur.

 

Comment Lulu applique-t-elle la loi sur le droit d'auteur ?

 

Lulu se met en conformité avec la DMCA (US Digital Millennium Copyright Act), qui applique deux traités de 1996 de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). La DMCA a amendé le Titre 17 du Code des États-Unis pour étendre le champ d'application des droits d'auteur et limiter la responsabilité des fournisseurs de services en ligne en cas de violation des droits d'auteur par leurs utilisateurs.

Plus particulièrement, le Titre II de la DMCA (Online Copyright Infringement Liability Limitation Act) crée une Sphère de sécurité (Safe Harbor) pour les fournisseurs de services en ligne, qui protège leur responsabilité en cas de violation de droit d'auteur, à condition toutefois qu'ils respectent des obligations spécifiques.

Pour bénéficier d'une Sphère de sécurité, les fournisseurs de services en ligne doivent rapidement mettre en quarantaine ou supprimer le contenu suspecté de violation, lorsqu'ils reçoivent une notification de violation d'un détenteur de droit d'auteur ou de son agent.

Le Titre II prévoit également une clause de contre-notification autorisant le fournisseur de services à réhabiliter le contenu mis en quarantaine si un auteur déclare que le contenu en question ne viole aucun droit d'auteur appartenant à un tiers et si l'auteur accepte de porter sa plainte devant un tribunal fédéral des États-Unis.

 

Puis-je utiliser légalement l'œuvre d'un tiers ?

 

Lorsque vous publiez une œuvre par l'intermédiaire de Lulu, vous devez respecter le droit d'auteur des autres créateurs. Lorsque vous composez une œuvre à partir de l'œuvre d'un tiers, assurez-vous d'avoir l'autorisation du propriétaire du droit d'auteur ou de son agent.

La loi sur le droit d'auteur varie d'un pays à l'autre. L'auteur doit non seulement se mettre en conformité avec les lois de son pays, mais aussi avec les lois sur le droit d'auteur des pays dans lesquels son œuvre est disponible à la vente.

Pour une œuvre publiée et vendue aux États-Unis, gardez à l'esprit ce qui suit à propos de l'utilisation de contenu protégé par un droit d'auteur :

  • Pour les œuvres publiées à partir de 1978, la protection du droit d'auteur dure toute la vie de l'auteur plus 70 ans.
  • Pour celles publiées avant 1978, la durée du droit d'auteur varie. Il est toujours préférable de se renseigner sur une œuvre pour savoir si elle est encore protégée. Le Bureau américain des droits d'auteur (US Copyright Office) peut vous aider à déterminer si une œuvre est encore protégée par un droit d'auteur.
  • De nombreuses œuvres font partie du domaine public, car le droit d'auteur correspondant a expiré ou les œuvres en question ne peuvent être protégées. Vous pouvez donc utiliser librement ces œuvres. Vous devez toutefois vérifier que l'éditeur ou le traducteur ne détient aucun droit d'auteur sur l'édition ou la traduction.
  • La loi prévoit également des exceptions concernant l'utilisation d'œuvres protégées par droit d'auteur. La clause d'usage raisonnable de la loi américaine sur le droit d'auteur autorise l'utilisation de portions limitées d'une œuvre protégée à des fins de critique ou académiques.
  • De nombreuses ressources en ligne contiennent des informations sur les œuvres tombées dans le domaine public, notamment sur les banques d'images qui peuvent être utilisées gratuitement ou pour un tarif nominal.

Remarque : Lulu respecte toutes les obligations de la DMCA et n'offre aucun conseil juridique ni aucune protection. Vous avez l'obligation de vous conformer aux lois sur le droit d'auteur. Pour plus d'informations, consultez le site Internet du Bureau américain du droit d'auteur (US Copyright Office) à l'adresse www.copyright.gov

 

Puis-je utiliser des images si je n'en détiens pas les droits ?

 

Outre les mots écrits, les images sont également protégées par un droit d'auteur. Même si une œuvre donnée est tombée dans le domaine public, le photographe peut détenir un droit d'auteur sur l'image. Si c'est le cas, vous devez obtenir l'autorisation du détenteur du droit d'auteur pour utiliser l'image.

 

Puis-je utiliser une image si je n'envisage pas de vendre mon travail ?

 

Lulu est un ardent défenseur de la loi sur le droit d'auteur et n'autorise en aucun cas la publication de propriété intellectuelle sans l'autorisation du créateur original, que l'œuvre soit destinée à une utilisation privée ou commerciale. Pour plus d'informations, consultez l'Accord d'adhésion de Lulu : Contenu.

 

Qui peut signaler une atteinte au droit d'auteur ?

 

Tout utilisateur inscrit sur le site Lulu.com peut signaler du contenu inapproprié, une violation de l'Accord d'adhésion de Lulu ou une violation de ses droits d'auteur, de marque commerciale ou de propriété intellectuelle.

Remarque : les invités non inscrits peuvent signaler du contenu inapproprié en écrivant à l'adresse [email protected].

 

Comment sont signalées les violations de droit d'auteur ?

 

Chaque page de livre et de livre numérique inclut un lien Signaler ce contenu comme inapproprié à Lulu, qui génère un formulaire Signaler un contenu litigieux.  Sélectionnez le type de violation que vous souhaitez signaler dans la liste déroulante, complétez le formulaire, puis cliquez sur Valider.

Remarque: vous devez être connecté à un compte Lulu pour signaler un contenu inapproprié. Les utilisateurs non inscrits peuvent signaler du contenu inapproprié en envoyant un e-mail à l'adresse [email protected].

L'équipe chargée des contenus litigieux analyse les rapports de contenu inapproprié et détermine la procédure à suivre. En cas de violation de droit d'auteur, nous enverrons par e-mail un formulaire de notification DMCA à la personne à l'origine de la plainte. Une fois la notification DMCA complétée et renvoyée, l'œuvre signalée sera mise en quarantaine et son auteur en sera informé.

 

Qui détermine ce qui se produit lorsqu'un contenu est signalé comme litigieux ? 

 

Notre équipe chargée des contenus litigieux prend connaissance de toutes les notifications soumises et prend les mesures nécessaires comme indiqué ci-dessous :

  • Si l'œuvre ne correspond pas aux directives sur l'accès général de Lulu, le projet est mis en Accès privé, c'est-à-dire que le livre ne s'affiche pas sur la place de marché de Lulu ou n'apparaît pas dans les recherches de produits sur le site Lulu.com, et l'auteur de l'œuvre en question en est informé.
  • Si l'œuvre ne respecte pas l'Accord d'adhésion de Lulu, il sera retiré du site à la discrétion de Lulu.
  • Si l'œuvre est signalée comme non-respectueuse du droit d'auteur d'un tiers, elle est mise en quarantaine dès réception d'un formulaire de notification DMCA dûment rempli. L'auteur en est alors averti et a un droit de réponse. Si l'auteur certifie détenir le droit d'auteur ou avoir l'autorisation d'utiliser le matériel, le titre sort de quarantaine. Le plaignant peut, à sa discrétion, entamer une action judiciaire contre la personne responsable de la publication. Si le plaignant informe Lulu qu'il a l'intention de mener une telle action, le contenu reste en quarantaine jusqu'à ce qu'un tribunal rende sa décision. Tous les titres qui restent en quarantaine pendant plus de six mois sont automatiquement supprimés du système conformément à la politique de Lulu sur la conservation du contenu (Lulu’s Content Retention Policy).
  • Si l'œuvre viole un droit de marque commerciale ou de propriété intellectuelle, le contenu est immédiatement mis en quarantaine et l'auteur est informé de la procédure à suivre pour le réhabiliter.

Pourquoi mon livre n'apparaît-il plus dans 'Mes Projets' ? Qu'est-il arrivé ?

 

Si le livre ne respecte pas l'Accord d'adhésion de Lulu ou est signalé comme portant atteinte au droit d'auteur d'un tiers, le projet sera placé en quarantaine et supprimé de votre liste de projets et toutes ses ventes seront suspendues.

L'auteur de la publication reçoit alors un e-mail de la part de Lulu expliquant l'action. En cas de violation de droit d'auteur, l'e-mail inclut une copie de la notification DMCA initialement reçue.  

Remarque : en cas de fraude ou de plagiat manifeste, le contenu sera immédiatement supprimé du site Lulu.com, et aucun recours à des fins de réhabilitation ne sera possible.

 

Comment les auteurs sont-ils informés que leur contenu est mis en quarantaine ?

 

L'équipe chargée des contenus litigieux lit tous les rapports de violation de droit d'auteur ou de non-respect de l'accord d'adhésion. Si votre œuvre est mise en quarantaine, une notification vous sera envoyée à l'adresse e-mail associée à votre compte Lulu.

Pour les rapports de violation de droit d'auteur, l'e-mail inclut une copie de la notification DMCA originale signalant la violation, ainsi que d'un formulaire de contre-notification DMCA. L'auteur doit compléter et renvoyer cette contre-notification certifiant qu'il est bien détenteur du droit d'auteur ou qu'il a l'autorisation d'utiliser le contenu signalé pour que son œuvre puisse sortir de quarantaine et être réhabilitée.

 

Je n'ai reçu aucun e-mail de la part de Lulu. Que dois-je faire ?

 

Après réception d'un formulaire de notification DMCA de violation de droit d'auteur, Lulu met en quarantaine votre projet et envoie un e-mail à l'adresse associée à votre compte Lulu.

Remarque : Il est possible que le système de filtrage de votre messagerie électronique ait envoyé la notification dans le dossier des courriers indésirables. Si c'est le cas, indiquez que le message n'est pas un courrier indésirable, afin que nous puissions continuer de communiquer avec vous sur la procédure à suivre pour certifier que vous détenez le droit d'auteur, et que nous sortions votre livre de quarantaine.

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